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Réglementations de l’alcool à travers le monde

La législation sur les vins est un ensemble des décrets, règles et lois régissant les conditions de production du vin. Pour les AOVDQS et AOC, l'INAO est chargé de leur élaboration et de leur application, pour les vins de table et vins de pays, l'ONIVIN.

L'alcool est considéré comme un stupéfiant : sa possession, sa consommation ou son trafic peuvent être réglementés ou interdits. Les peines encourues par les contrevenants peuvent inclure la prison ferme, ou, dans certains pays islamiques, le fouet.

Le commerce et la distribution des boissons alcoolisées sont réglementés en France depuis plusieurs siècles, principalement depuis que ces boissons sont taxées par l’Etat.

L’état s’est ensuite préoccupé de l’ordre public en sanctionnant l’ivresse publique depuis 1873.

La santé publique et la lutte contre l’alcoolisme sont des préoccupations plus récentes, la première manifestation en est l’interdiction en 1915 de la production d’absinthe, la fée verte très prisée au 19ème siècle notamment par les artistes comme Van-Gogh, Verlaine ou Toulouse-Lautrec mais dont la toxicité rendait fou.

La fabrication et la vente de certaines boissons alcoolisées au-delà d’une certaine teneur en alcool sont interdites. La fabrication et la vente de l’absinthe sont également interdits.

Article L3322-3 du Code de la Santé Publique : Sont interdites en France, sauf en vue de l'exportation à l'étranger, la fabrication, la détention et la circulation en vue de la vente, la mise en vente, la vente et l'offre à titre gratuit :

1º Des boissons apéritives à base de vin titrant plus de 18 degrés d'alcool acquis ;

2º Des spiritueux anisés titrant plus de 45 degrés d'alcool ;

3º Des bitters, amers, goudrons, gentianes et tous produits similaires d'une teneur en sucre inférieure à 200 grammes par litre et titrant plus de 30 degrés d'alcool. "

Article L3322-4 du Code de la Santé Publique : Comme il est dit à l'article 347 du code général des impôts, ci-après reproduit :

Sont prohibées la fabrication, la circulation, la détention en vue de la vente et la vente de l'absinthe et des liqueurs similaires dont les caractères sont déterminés par décret.

Histoire de la réglementation de l’alcool

Aux États-Unis et en Finlande, la vente d'alcool fut interdite durant la prohibition dans les années 1920.

La publicité des boissons alcoolisées est réglementée depuis 1941.

L’Etat s’est ensuite préoccupé de réglementer les débits de boisson, d’en limiter le nombre et de protéger les mineurs avec le Code des débits de boisson et de lutte contre l’alcoolisme établi depuis 1954 et maintenant intégré dans le Code de la Santé Publique.

Il a également limité le nombre de bouilleurs de cru en abrogeant la transmission de ce droit en 1959.

L’alcool au volant est réprimé depuis 1965 en France.

La consommation d’alcool sur les lieux de travail est réglementée depuis 1973.

La Réglementation en France

Les groupes d’alcools

En France, d'après l'article L. 3321-1. du code de la santé publique, les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes :

1er groupe
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou jus de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
2e groupe
Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
3e groupe
Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
4e groupe
Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre.
5e groupe
Toutes les autres boissons alcoolisées.

Les catégories de licences

La vente de boissons alcoolisées par les débits de boisson, est soumise en France à l'obtention d'une licence de catégorie I, II, III ou IV selon le ou les groupes d'alcool(s) autorisé(s) à la vente par ladite licence.

1° La licence de 1re catégorie, dite licence de boissons sans alcool, comporte l'autorisation de vente à consommer sur place que pour les boissons du 1er groupe ;

2° La licence de 2e catégorie, dite licence de boissons fermentées, comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des deux premiers groupes ;

3° La licence de 3e catégorie, dite licence restreinte, comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des trois premiers groupes ;

4° La licence de 4e catégorie dite grande licence ou licence de plein exercice, comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l'intérieur demeure autorisée, y compris celles du quatrième et du cinquième groupe.

Débits de boisson : obligations en matière de boissons non alcoolisées

Les débits de boissons doivent obligatoirement présenter un étalage de boissons non alcoolisées mises en vente dans l’établissement.

L’étalage, séparé de celui des autres boissons, doit présenter au moins 10 bouteilles ou récipients, de façon visible dans le lieu de consommation, avec un échantillon au moins de chaque catégorie des boissons suivantes :

jus de fruits ou jus de légumes,
boissons au jus de fruits gazéifiées,
sodas,
limonades,
sirops,
eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non,
eaux minérales gazeuses ou non.

Si le débitant propose des boissons alcoolisées à prix réduit pendant une période restreinte, il doit également proposer à prix réduit ces boissons non alcoolisées dans les mêmes conditions.

Vins d'apéritifs et fiscalité

Selon leur nature, les vins transformés et les boissons à base de vin sont soumis aux niveaux de droits d'accises suivants (valeurs 2011) :

Vins tranquilles : 0,0355 € par litre
Ce taux s'applique aux vins pétillants, aux boissons aromatisées à base de vin et aux cocktails de produits vitivinicoles, dont l’alcool est exclusivement apporté par le vin.

Vins mousseux : 0,0878 € par litre
Ce taux s'applique aux vins mousseux (surpression >ou = à 3 bar dans la bouteille à 20°C).

Produits intermédiaires : 2,2351 € par litre
Ce taux s'applique aux vins de liqueur et aux vins aromatisés, qui sont des mélanges de vins et d'alcool distillé (alcool vinique pour les vins de liqueur, alcool agricole pour les vins aromatisés).

Pour comparaison, les droits applicables à :
- un litre de spiritueux à 15 % : 2,272 € par litre
- un litre de bière à 5 % vol à : 0,136 € par litre

Par rapport aux niveaux d'accises en Europe, les droits français sont parmi :
- Les plus bas pour les vins (0,036 € / litre) :
moyenne européenne : 0,56 € / litre
max : 2,83 € / litre

- Les plus élevés pour les produits intermédiaires (2,24 € / litre)
moyenne européenne : 1,46 € / litre
maximum : 5,68 € / litre

Les vins d'apéritif contribuent pour plus de 50 millions d’euros de droits indirects versés à l'État.